Nature et Patrimoine de Moissat

Police municipale

 

   Organisation de la police municipale (28 mars 1790)

 

La police qui était faite par deux gardes champêtres, se révélait, parait il, insuffisante pour la protection des récoltes et réprimer les abus dont les propriétaires avaient trop souvent à souffrir.

Pour mettre fin à cet état de choses, le Procureur de la commune proposa à l’assemblée municipale la nomination de deux gardes gattiers qui seraient spécialement chargés d’assurer ce service de surveillance. A son avis, ils devraient être journellement assistés de deux habitants. Ils seraient tenus de faire un rapport des prises à la municipalité sans pouvoir se faire payer d’aucune somme autre que celles qui seraient fixées par l’assemblée. Ils seraient, de plus obligés de prévenir les propriétaires qui auraient souffert le dommage.

L’assemblée municipale approuvant les propositions du Procureur, nomma gardes gattiers de la commune: Taurin Martignat dit La Poussière et Jean Tourgon dit Barrout. Elle décrétat « qu’il leur sera payé comme par le passé, une coupe de blé par chaque paire de bestiaux et douze livres à chacun pour garder les vignes, lesquelles seront prises sur les revenus patrimoniaux, sans qu’ils puissent prendre des gerbes dans les terres, sous peine d’être révoqués et d’être emprisonnés. »

Il fût aussi décidé « que chaque jour, jusqu’à la moisson, les gardes seront accompagnés de deux habitants qui seront pris à tour de rôle pour veiller à la conservation de la récolte; que chaque habitant sera tenu de marcher ou de mettre un homme à sa place d’après le billet de convocation qui lui sera remis de la part du maire ou en son abscence, du premier officier, et ce, à peine de vingt livres d’amende. »

« Que outre la rétribution ci-dessus, il sera payé aux gattiers un sol pour chaque mouton ou brebis qui seront trouvés en dommage, un sol pour chaque cochon et chèvre, dix sols pour chaque vache, vingt sols pour chaque boeuf, sans pouvoir se faire payer d’autre somme.

Que les dits gattiers seront tenus d’avertir le propriétaire qui aura souffert le dommage et d’en faire le rapport au maire. Enfin, que les dits gattiers et les habitants seront armés chacun d’un fusil. le maire étant autorisé d’en acheter quatre et d’en prendre le montant sur les revenus patrimoniaux. »

Après avoir fixé les émoluments des gardes gattiers et déterminé leurs devoirs professionnels, l’assemblée municipale de Moissat arrêta le taux des amendes que pourraient encourir ceux de ses administrés qui porteraient atteinte à la propriété d’autrui. A cet effet, elle prit l’arrêté suivant: « Il est fait défense à toutes personnes quelconques:

de mener leurs bestiaux dans les fossés autres que ceux qui bordent les chemins à peine de dix sols d’amende à raison de chaque bête qui y seront trouvées sans vouloir empêcher le propriétaire du fossé d’y faire paccager ses bestiaux;

d’aller arracher de l’herbe dans les blés d’autrui, à moins qu’il n’en eut obtenu la permission du propriétaire, à peine de vingt sols d’amende;

de mener paître les agneaux dans les blés d’autrui à peine de pareille amende de vingt sols;

de prendre et de mettre dans leur parc aucun mouton et brebis étrangers, à peine de six livres."

L’application de ces règlements de police et de certains autres précédemment promulgués devait donner aux officiers municipaux l’occasion d’exercer fréquemment les pouvoirs judiciaires attachés à leurs fonctions. Pour ce motif, le Conseil Général décida la constitution d’un bureau de police chargé d’administrer la justice et de juger les contraventions. Ce bureau serait composé d’un président et de deux assesseurs pris au sein du Conseil.

L’élection de ces derniers eut lieu séance tenante et la majorité des suffrages désigna les sieurs Charles-François Costilhes et Jacques Denis pour assister le maire, François Huguet, président de droit.

Ceci se passait au début de juillet, par conséquent à l’approche des moissons. Le Conseil toujours vigilant et zélé crut devoir, en cette occasion, compléter les mesures de sauvegarde déjà prises, par les deux arrêtés ci-dessous reproduits relatifs au droit de glaner et à la garde des champs de blé.

1° « Le Conseil fait défense à toutes personnes étrangères de ramasser des épis pendant les moissons prochaines, dans cette justice. Fait défense aux particuliers de leur permettre, à moins que les étrangers et étrangères soient à leur service. Ordonne aux gattiers de les chasser.

du moment de l’ouverture de la moisson, il y aura une patrouille nocturne composée de neuf habitants, chacun pris à tour de rôle sans aucune distinction ni exception. Que chaque particulier sera averti dans la journée par les gardes, qu’il sera tenu de marcher à peine de quarante sols d’amende contre chaque défaillant. » Le sieur Pascal, procureur, proposa et obtint l’achat de six fusils pour l’armement de la dite patrouille.

 



06/06/2012
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