Nature & Patrimoine de Moissat
Statuts de l’association
Article 1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Nature et Patrimoine de Moissat
Article 2 Objet
Cette association a pour but :
Préserver, restaurer et faire restaurer, sensibiliser, mettre en valeur, connaître et faire connaître le patrimoine rural et culturel de la commune de Moissat ainsi que son environnement.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé :
Mairie de Moissat
Place de la Mairie
63190 MOISSAT
Il pourra être transféré en tout endroit sur proposition du comité directeur et après décision d’une assemblée générale extraordinaire réunie dans les trois mois suivant cette demande.
Article 4 Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 Admissions et adhésions
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par une assemblée générale et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Seuls les membre mineurs de plus de quinze ans (15 ans) le jour du vote pourront participer au scrutin.
L’assemblée générale peut refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Les décisions seront prises à la majorité des présents et représentés.
Article 6 Composition de l’association
L’association se compose des membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
Article 7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission.
Décès.
Non renouvellement de la cotisation annuelle.
Radiation pour motifs graves prononcée par l’assemblée générale. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de l’assemblée générale.
Article 8 Assemblé générale ordinaire
L’assemblée générale constitue le conseil d’administration de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunie au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres adhérents.
Cette assemblée élit pour deux (2) ans une direction collégiale qui se nommera le comité directeur.
En dehors de l’élection du comité directeur les votes s’effectuent à main levée.
La séance sera présidée par un des membres du comité directeur.
En cas de partage des voix il sera accordé une voix prépondérante au président de séance.
L’assemblée est convoquée par le comité directeur ou a la demande d’au moins un quart (1/4) des membres adhérents de l’association.
Le quorum est fixé à un tiers (1/3) des membres adhérents à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Tout adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent lui même à jour de sa cotisation. Chaque adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs (3).
La convocation comportera l’ordre du jour. Elle sera envoyée au moins dix (10) jours avant la date fixée.
L’assemblée, après avoir entendu :
Le rapport moral présenté par le secrétaire général.
L’exercice et le bilan financier présenté par le trésorier.
Se prononcera à main levée, après en avoir délibéré, sur l’exercice annuel écoulé. Elle devra donner, ou pas, quitus au comité directeur pour sa gestion.
Elle élit le comité directeur à bulletin secret tous les deux ans (2) en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes aux candidatures à ce scrutin.
Les autres chapitres de l’ordre du jour seront ensuite abordés :
Validation des demandes d’adhésions.
Projets et actions futurs.
Présentation du budget prévisionnel pour l’année à venir.
Questions diverses.
Article 9 Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du comité directeur ou de la moitié (1/2) des membres adhérents de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur notamment pour une modification des statuts ou pour la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze (15) jours d’intervalle de la première.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres adhérents présents et représentés.
Les décisions de cette assemblée seront prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.
Article 10 Comité directeur
C’est une direction collégiale de cinq (5) membres.
C’est un comité exécutif et de proposition élue et contrôlé par l’assemblée générale.
Sa fonction est la direction exécutive. Il assure la bonne marche de l’association par sa gestion et ses propositions d’actions.
Ce comité de cinq (5) membres sera élu pour 2 ans et il sera chargé notamment de :
La vie administrative (tenue des PV, envoi des convocations, courrier, etc.)
Des rapports avec l’administration municipale (réservations salle et divers, demande de subventions, etc.)
Des propositions d’actions sur l’environnement naturel et du patrimoine bâti.
Des festivités (spectacles, conférences, sorties, réunions, etc.) et de leurs communications.
De la trésorerie et des opérations financières.
Le comité directeur assure tous les pouvoirs qui ne sont pas du ressort d’une assemblée générale.
Les futurs membres du comité directeur sont élus parmi les adhérents de l’association.
Ils devront avoir fait état de leur candidature par écrit préalablement au vote. Ces choix seront portés à la connaissance des adhérents.
En cas de démission ou de décès d’un des membres du comité directeur il sera procédé à l’élection d’un remplaçant dans un délai maximum de trois mois (3).
Lors des votes en comité directeur ses membres s’interdisent la possibilité de l’abstention.
Article 11 Représentant légal de l’association
Le représentant légal sera désigné parmi les membres du comité directeur après leur élection.
Il peut être librement choisis parmi les membres élus ou par vote de ce comité.
La durée d’exercice sera de 2 ans.
Article 12 Ressources
Les ressources de l’association consistent en :
Les cotisations annuelles des adhérents.
Les recettes réalisées.
Les subventions et dons.
Toute autres ressources qui ne sont pas contraire à la loi en vigueur.
Le trésorier à pour mission de tenir la comptabilité de l’association il doit en rendre compte auprès du comité directeur et de l’assemblée générale.
Les fonctions des adhérents de l’association sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fournitures des pièces justificatives.
Article 13 Communications
Pour les divers besoins des communications de l’association, le comité directeur s’adressera aux adhérents par voie électronique.
Les présents statuts et procès verbaux seront visibles sur le blog de l’association :
https://nat-et-pat.blog4ever.com
Article 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par une assemblée générale ordinaire.
Article 15 Dissolution
En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dissolution des biens.
Moissat, le 08 juin 2022