Nature et Patrimoine de Moissat

Legs au conseil de fabrique

 Quittance de droits de succession acquittés par Charles de Marilhac* trésorier du conseil de fabrique de Moissat Haut.

Il semblerait que cela concerne un legs fait au conseil de fabrique de la paroisse de Moissat Haut, suite au décès en janvier  1866 à l' âge de 26 ans de Anne Bernardet**, épouse de Joseph Madéore***

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*Au recensement de 1866 on trouve un Guillaume Charles Philippe René de Marilhac propriétaire à Moissat Haut , déclarant 3 domestiques. Il s'agit probablement du "châtelain" de l'époque

**Anne Bernadet , fille de Bonnet Bernardet et Anne Levadoux cultivateurs

***Joseph Madéore né à Moissat en 1836 fils de Jean Madéore et Antoinette Pileyre cultivateurs

(recherches "généalogiques" effectuées par Maurice Jaffeux)
 

 

 

 A propos des Fabriques

Le décret du 2novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare propriété nationale tous les actifs des fabriques

Le concordat, signé par le Pape et le premier Consul, et rétablissant le culte en France, fut reconnu loi d’État, le 8 avril 1802. Le même jour paraissaient des articles organiques. L’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».

Le décret du 30 décembre 1809 organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse.

Elles deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus.

Les fabriques sont à nouveau supprimées par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en 1905

(d'après Wikipédia) 

 

 

 Ci dessous reproduction de la première et dernière page de l'exemplaire du décret impérial de 1809 de la paroisse de Moissat Haut

 


 

 

 

Un marguillier membre du conseil de fabrique est un laïc, chargé de la construction et de l'entretien de l'église, de l'administration des biens de la paroisse (terres, locations de terres, écoles, rentes et impôts), de veiller à l'entretien des locaux, de tenir le registre de la paroisse et de préparer les affaires qui doivent être portées au conseil. Les membres de ce conseil sont au nombre de trois : un président, un trésorier, un secrétaire.

Chaque année, le conseil de fabrique procédait à l'élection de deux d'entre eux. Le plus ancien était sortant et ne pouvait se représenter.

 

 

 

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24/06/2013
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