Projet "Escaliers" BEC3 Budget Ecologique Citoyen 3éme édition
Cette année Nature et Patrimoine de Moissat candidate à l'obtention d'une subvention de la part du département dans le cadre du BEC3 dont vous trouverez ci dessous un extrait du règlement.
RÈGLEMENT DE LA TROISIEME EDITION DU BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN (BEC3)
ARTICLE 1 - LES PORTEURS DE PROJETS Les porteurs de projets qui sont autorisés à déposer des projets sont les citoyens réunis en association sans but lucratif. Les collectifs citoyens sont autorisés à déposer un projet, sous réserve qu’ils se constituent en association pour le mettre en œuvre. Les porteurs de projet qui ont été lauréats du BEC1 et/ou du BEC2 sont autorisés à déposer un projet au BEC3.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT Seules les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre du Budget Ecologique Citoyen. Les porteurs de projet peuvent solliciter des co-financements sur la partie investissement et/ou fonctionnement : les accords des éventuels partenaires doivent être obtenus de façon formalisée (engagement écrit) au moment du dépôt du projet. Ce sera un élément de recevabilité sur la faisabilité financière du projet. Le plafond du budget par projet, c’est-à-dire le financement maximal qui peut être demandé au Département, est fixé à 14 000€ TTC.
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Article 5-3 : Election des projets lauréats - Le vote citoyen Le vote citoyen se déroulera simultanément à la période de campagne des porteurs de projets.
a/ - Les électeurs : Toute personne ayant 12 ans ou plus et déclarant sur l’honneur avoir son domicile ou une résidence dans le Puy-de-Dôme peut prendre part au vote des projets.
b/ - Modalités de vote : L’ensemble des projets soumis au vote des citoyens est disponible sur la plateforme participative https://budgetecocitoyen.puy-de-dome.fr/ Pour sécuriser le vote, celui-ci s’effectuera uniquement de manière électronique sur la plateforme avec un système de confirmation par SMS. La période indicative de vote des citoyens est du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 18h00. Chaque électeur doit voter pour 3 projets minimum et peut voter jusqu’à 6 projets maximum.
Les modalités de vote plus précises vous serons fournies ultérieurement
En cliquant sur le lien ci dessous vous pouvez prendre connaissance du dossier déposé auprès du département.